LE STATUT DES ILES ÅLAND

Un statut tout juste centenaire




Législation d'Åland

En raison du droit à l'autonomie des Åland, les citoyens ont le pouvoir de promulguer leurs propres lois - les lois régionales - dans un certain nombre de domaines importants : l'éducation, les soins de santé, l'administration municipale, la police et les services postaux sont des exemples de secteurs où il existe un pouvoir normatif pour élaborer des lois régionales.

Le Lagting promulgue des lois Ålandaises

Ålands lagting est le Parlement d'Åland. C'est le corps législatif qui promulgue les lois de la région. Le Lagting nomme également le gouvernement d'Åland, qui est responsable de la gestion et de l'administration générales de la région. Dans les domaines où la province a le droit de promulguer ses propres lois, Åland fonctionne dans une large mesure comme un État indépendant.

La Constitution d'Åland, "Ålex" et le recueil de lois

Le Recueil constitutionnel d'Åland (ÅFS) publie toutes les lois provinciales, les règlements, les décisions du Parlement d'Åland sur l'approbation des traités, les autres décisions du Parlement et du gouvernement d'Åland, ainsi que certains décrets présidentiels relatifs à Åland.


Le statut

Ministry for Foreign Affairs of Finland

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